Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

TechStore - Conditions applicables à l'utilisation du site et à la vente de matériel informatique

Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'utilisation du site web tekhnikakr.ru (ci-après « le Site ») et les relations contractuelles entre TechStore et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de matériel informatique.

En utilisant notre Site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV.

Article 1 - Mentions Légales

1.1 Éditeur du Site

Raison sociale : TechStore
Forme juridique : Société
Numéro d'enregistrement : 80477090
Siège social : 5, boulevard de Perrier, 08035 Clerc, France
Téléphone : +33 5 34 10 55 62
Email : contact@techstore.fr

1.2 Directeur de Publication

Sophie Rousseau, Directrice Générale

1.3 Hébergement

Le Site est hébergé par un prestataire professionnel garantissant la sécurité et la disponibilité des données.

Article 2 - Objet et Champ d'Application

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TechStore propose à la vente du matériel informatique (ordinateurs, moniteurs, accessoires) via son site internet, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site entre TechStore et des clients agissant en qualité de consommateurs ou de professionnels au sens du Code de la consommation français.

TechStore se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 - Produits et Services

3.1 Description des Produits

TechStore commercialise du matériel informatique neuf et professionnel, comprenant notamment :

Les produits sont présentés sur le Site avec des photographies, descriptions, caractéristiques techniques et prix. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude de ces informations, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies sont non contractuelles.

3.2 Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit un produit de remplacement équivalent, soit le remboursement intégral des sommes versées.

3.3 Garanties Produits

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans minimum) et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation français, sans préjudice de la garantie commerciale constructeur qui peut être plus étendue.

Article 4 - Processus de Commande

4.1 Passation de Commande

Pour passer commande, le client doit :

  1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
  2. Vérifier le contenu du panier et les quantités
  3. Renseigner ses informations personnelles et adresse de livraison
  4. Choisir le mode de livraison
  5. Sélectionner le mode de paiement
  6. Vérifier l'ensemble des informations
  7. Accepter les présentes CGU/CGV en cochant la case prévue à cet effet
  8. Confirmer la commande en cliquant sur le bouton de validation finale

4.2 Confirmation de Commande

Une fois la commande validée et le paiement accepté, le client reçoit un email de confirmation récapitulant :

Cet email vaut accusé de réception de la commande et constitue le contrat de vente.

4.3 Modification ou Annulation de Commande

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée au service client dans les plus brefs délais. Si la commande n'a pas encore été expédiée, nous ferons notre possible pour accéder à votre demande. Après expédition, seules les conditions de rétractation s'appliquent (voir Article 8).

Article 5 - Prix et Paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur.

Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

TechStore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

5.2 Modes de Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par l'un des moyens suivants :

Le paiement est sécurisé via des protocoles SSL/TLS. TechStore ne conserve aucune donnée bancaire complète.

5.3 Sécurité des Paiements

Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais en clair.

5.4 Facturation

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email lors de l'expédition de la commande. Elle est également accessible depuis votre compte client.

Article 6 - Livraison

6.1 Zone de Livraison

Nous livrons actuellement en France métropolitaine. Des livraisons en Corse, DOM-TOM ou à l'international peuvent être étudiées sur demande avec des conditions particulières.

6.2 Délais de Livraison

Les délais de livraison standard sont les suivants :

Mode de livraison Délai indicatif Tarif
Livraison Standard 3-5 jours ouvrés Gratuite
Livraison Express 24-48 heures Gratuite

Ces délais courent à compter de la confirmation de la commande et de l'acceptation du paiement. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à annulation de commande, pénalités ou dommages et intérêts, sauf retard supérieur à 30 jours.

6.3 Modalités de Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client doit vérifier l'état du colis en présence du transporteur et signaler immédiatement toute anomalie (colis endommagé, manquant, etc.).

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Le colis sera alors disponible au point relais ou à l'agence du transporteur selon les modalités indiquées.

6.4 Risques et Transfert de Propriété

Le transfert de propriété des produits intervient dès le paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au client dès la livraison.

Article 7 - Réception et Vérification

À la réception de votre commande, nous vous recommandons de :

  1. Vérifier l'état du colis en présence du transporteur
  2. Signaler immédiatement toute anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, etc.)
  3. Émettre des réserves écrites sur le bon de livraison en cas de dommage
  4. Nous transmettre ces réserves par email sous 48 heures
  5. Vérifier la conformité du contenu avec votre commande

Toute réclamation relative à la livraison doit être formulée dans les 3 jours ouvrables suivant la réception.

Article 8 - Droit de Rétractation (Consommateurs)

8.1 Délai de Rétractation

Conformément au Code de la consommation français, le consommateur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.2 Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision de rétractation par :

8.3 Conditions de Retour

Le produit doit être retourné :

Les produits descellés, utilisés ou incomplets ne pourront être repris, sauf défaut de conformité.

8.4 Frais de Retour

Les frais de retour sont à la charge de TechStore. Nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée sur demande.

8.5 Remboursement

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 - Garanties Légales

9.1 Garantie Légale de Conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation pendant un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment aux critères suivants :

En cas de défaut de conformité, le client peut exiger la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, il peut obtenir la réduction du prix ou la résolution du contrat.

9.2 Garantie contre les Vices Cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie permet d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel on le destine.

9.3 Garantie Commerciale Constructeur

Indépendamment des garanties légales, tous nos produits bénéficient de la garantie commerciale du constructeur, dont les conditions spécifiques sont indiquées sur la fiche produit et dans la documentation fournie. Cette garantie s'étend généralement de 2 à 3 ans selon les fabricants.

9.4 Mise en Œuvre des Garanties

Pour faire valoir vos droits au titre des garanties, contactez notre service après-vente :

Article 10 - Service Après-Vente

TechStore dispose d'un service après-vente dédié pour :

Notre équipe technique est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 10h à 17h.

Article 11 - Responsabilité

11.1 Responsabilité de TechStore

TechStore s'engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur et aux descriptions présentées. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

TechStore ne saurait être tenu responsable de :

11.2 Force Majeure

TechStore ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes informatiques majeures, etc.).

Article 12 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de TechStore ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de TechStore.

Article 13 - Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 14 - Réclamations et Médiation

14.1 Service Client

Pour toute réclamation, contactez en priorité notre service client :

Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais.

14.2 Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent :
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site web : www.cm2c.net

14.3 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 15 - Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

Pour les consommateurs, les juridictions compétentes sont celles du lieu de domicile du consommateur ou du lieu de conclusion du contrat.

Article 16 - Acceptation des CGU/CGV

L'utilisation du Site et la passation de commande impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV et les accepte sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.

Article 17 - Langue et Loi Applicable

Les présentes CGU/CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Contact

TechStore
5, boulevard de Perrier
08035 Clerc, France
Téléphone : +33 5 34 10 55 62
Email : contact@techstore.fr
Horaires : Lundi-Vendredi 9h-18h, Samedi 10h-17h
N° d'enregistrement : 80477090

Merci de votre confiance. TechStore s'engage à vous offrir la meilleure expérience d'achat possible.